Préparation des tableaux d’avancement pour 2011 des sous-officiers de gendarmerie.

Circulaire N° 37617/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV relative à la préparation des   tableaux d’avancement pour 2011 des sous-officiers de gendarmerie

Du 14 avril 2010

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 651.4.1).

Arrêté du 2 décembre 2008 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 8. ; BOEM 651.1) modifié.

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière (JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte 123) (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 28 mai 2010, texte 12.

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