Création de trésoreries militaires au sein d’organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.

DÉCISION relative à la création de trésoreries militaires au sein d’organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.
Du 12 avril 2010

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 100.2, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2

Référence de publication :

BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 10.