DÉCISION N° 26624/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « cité logement – Ardentes » à Ardentes (36).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 26624/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « cité logement – Ardentes » à Ardentes (36).

 

Du 22 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 7 9 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 2.

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