ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

 

Du 11 janvier 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X


Texte modifié :

Arrêté du 3 janvier 2017 (BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 6 ; BOEM 202.7.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.7.1

Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 7.

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