CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

 

Du 17 janvier 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 0 5 3 C


Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes
Cinq imprimés répertoriés

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 4.

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