INSTRUCTION N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l’école navale et de l’école militaire de la flotte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l’école navale et de l’école militaire de la flotte.

Du 18 décembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 4 6 1 J

Références :

a) Code de la défense – Partie législative.

b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 220.1, 642.1.1.2, 711.2.3.2.1.3) modifié.

c) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-0.1.1, 221.1.2, 230.1.1, 231.1.2.3, 710.1.3) modifié.

d) Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 200.3.1, 230.1.2.4, 511-0.2.1.1, 631.2.2, 640.1.1, 642.1.1.2, 712.1) modifié.

e) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-25788-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 19 ; BOEM 220.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.2

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 8.