ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

 

Du 27 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 9 4 A


Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Arrêté du 6 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ; BOEM 540.3.3.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.3.3

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 2.

À lire également