Délais et disparités dans la délivrance de papiers d’identité : carte nationale d’identité et passeport.

Question n° 56175 de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire – Ain).

Texte de la question

M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur les délais d’obtention de documents administratifs. L’UFC-Que choisir de l’Ain a ainsi relevé, dans son dernier bulletin, les délais d’attente pour l’obtention de carte d’identité ou de passeport.

D’une commune à l’autre, le délai varie de manière notoire passant de deux à huit semaines de délais. Ces différences posent la question de l’égalité des citoyens face aux démarches administratives, ainsi que la facilité d’accès à des documents dont le processus de réalisation est pourtant standardisé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de la longueur de ces délais ainsi que de la disparité constatée entre les communes.

Texte de la réponse

Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique ». Les délais d’obtention de ce nouveau titre se réduisent progressivement depuis le 29 juin 2009, date à laquelle sa délivrance s’est généralisée à l’ensemble du territoire.

Pour la première fois, des statistiques couvrant l’intégralité des délais sont disponibles. En effet, jusqu’à présent, n’étaient connus et publiés que les délais d’instruction en préfecture ou en sous-préfecture. N’étaient donc pas pris en compte ceux relatifs aux procédures de recueil des demandes en mairie, ni les temps de transmission entre les mairies et les préfectures ou sous-préfectures, ni ceux relatifs à la fabrication et au retour des titres en mairie.

Désormais, des délais complets sont calculés depuis la date de la réception de l’usager par l’agent chargé en mairie du recueil des données liées à sa demande de passeport jusqu’à celle du flashage électronique du colis en retour contenant le document sollicité. À ce moment précis, le système central de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) adresse instantanément à l’usager un message électronique (SMS) l’informant de la mise à disposition de son passeport en mairie.

Si des disparités dans les délais existent, elles tiennent à plusieurs facteurs. Il peut s’agir, dans certains cas, d’un contexte d’éloignement, en particulier pour les départements et collectivités d’outre-mer, sujets à la programmation des transports aériens. Mais la célérité avec laquelle les préfectures mènent les opérations de contrôle et de validation sont également un élément de variation des délais.

Les tableaux ci-dessous indiquent le délai moyen d’obtention du passeport biométrique par département à la date du 31 janvier 2010. Désormais, 70 départements affichent un délai de mise à disposition du passeport biométrique inférieur à sept jours et 88 départements affichent un délai inférieur à dix jours.

En tout état de cause, la rapidité du nouveau dispositif est patente au regard de l’enquête citée par l’honorable parlementaire : ainsi, pour le département de l’Ain, était-il fait mention de délais pouvant atteindre huit semaines, alors que les communes de ce département reçoivent aujourd’hui leurs passeports dans un délai égal ou inférieur à une semaine.

SUPÉRIEUR À QUINZE JOURS

ENTRE DIX
ET QUATORZE JOURS

ENTRE HUIT ET DIX JOURS

SEPT JOURS ET MOINS

Métropole

1. Préfecture de la Dordogne

1. Préfecture du Cher

1. Préfecture des Alpes-Maritimes

1. Préfecture de l’Ain

2. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

2. Préfecture de l’Eure

2. Préfecture de la Corse-du-Sud

2. Préfecture de l’Aisne

3. Préfecture du Val-de-Marne

3. Préfecture de Haute-Garonne

3. Préfecture des Hautes-Alpes

3. Préfecture de l’Allier

4. Préfecture du Bas-Rhin

4. Préfecture de la Gironde

4. Préfecture de l’Aveyron

4. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

5. Préfecture de police à Paris

5. Préfecture de la Charente

5. Préfecture de l’Ardèche

6. Préfecture de l’Ille-et-Vilaine

6. Préfecture de la Haute-Corse

6. Préfecture des Ardennes

7. Préfecture du Doubs

7. Préfecture de l’Ariège

8. Préfecture de l’Indre

8. Préfecture de l’Aube

9. Préfecture de la Seine-et-Marne

9. Préfecture de l’Aude

10. Préfecture de l’Yonne

10. Préfecture des Bouches-du-Rhône

11. Préfecture du Nord

11. Préfecture du Calvados

12. Préfecture de l’Oise

12. Préfecture du Cantal

13. Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

13. Préfecture de la Charente-Maritime

14. Préfecture du Haut-Rhin

14. Préfecture de la Corrèze

15. Préfecture de l’Essonne

15. Préfecture de la Côte-d’Or

16. Préfecture des Hauts-de-Seine

16. Préfecture des Côtes-d’Armor

17. Préfecture de la Creuse

18. Préfecture de la Drôme

19. Préfecture du Finistère

20. Préfecture du Gard

21. Préfecture du Gers

22. Préfecture de l’Hérault

23. Préfecture de l’Isère

24. Préfecture du Jura

25. Préfecture des Landes

26. Préfecture de la Loire

27. Préfecture de la Haute-Loire

28. Préfecture de la Loire-Atlantique

29. Préfecture du Loiret

30. Préfecture de l’Eure-et-Loir

31. Préfecture de l’Indre-et-Loire

32. Préfecture de Loir-et-Cher

33. Préfecture de la Haute-Marne

34. Préfecture du Pas-de-Calais

35. Préfecture des Deux-Sèvres

36. Préfecture de la Vienne

37. Préfecture de la Haute-Vienne

38. Préfecture des Vosges

39. Préfecture du Lot

40. Préfecture de Lot-et-Garonne

41. Préfecture de la Lozère

42. Préfecture de Maine-et-Loire

43. Préfecture de la Manche

44. Préfecture de la Marne

45. Préfecture de la Mayenne

46. Préfecture de Meurthe-et-Moselle

47. Préfecture de la Meuse

48. Préfecture du Morbihan

49. Préfecture de la Moselle

50. Préfecture de Nièvre

51. Préfecture de l’Orne

52. Préfecture du Puy-de-Dôme

53. Préfecture des Hautes-Pyrénées

54. Préfecture des Pyrénées-Orientales

55. Préfecture du Rhône

56. Préfecture de la Haute-Saône

57. Préfecture de la Saône-et-Loire

58. Préfecture de la Sarthe

59. Préfecture de la Savoie

60. Préfecture de la Haute-Savoie

61. Préfecture de la Seine-Maritime

62. Préfecture des Yvelines

63. Préfecture de la Somme

64. Préfecture du Tarn

65. Préfecture du Tarn-et-Garonne

66. Préfecture du Var

67. Préfecture de Vaucluse

68. Préfecture de la Vendée

69. Préfecture du Territoire de Belfort

70. Préfecture du Val-d’Oise

DOM-TOM

1. Préfecture de la Guadeloupe

1. Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

1. Préfecture de la Martinique

2. Préfecture de La Réunion

2. Haut-commissariat de la République en Polynésie

3. Préfecture de Saint-Barthélemy

3. Préfecture de la Guyane

4. Préfecture de Saint-Martin

5. Préfecture de Wallis-et-Futuna

6. Haut Commissariat de la République Nouvelle-Calédonie

Source : JO de l’AN du 27/04/2010, page 4753.

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