Question n° 59011 de M. Jean Grenet (Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Atlantiques).
Texte de la question
M. Jean Grenet attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur les conséquences, pour les familles, des retards dans la délivrance des passeports biométriques.
En effet, nombre d’entre elles ont acheté des billets d’avion et n’ont pu effectuer leur voyage faute de passeport.
Par ailleurs, elles n’ont pu obtenir généralement le remboursement de leurs billets. Dès lors, il lui demande les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation, ou permettre le remboursement des personnes qui ont subi un tel préjudice en pareil cas.
Texte de la réponse
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué développé à cette fin.
Lancé à titre expérimental dès 2008, le dispositif du passeport biométrique a été progressivement déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’à la fin du mois de juin 2009.
Durant cette phase de démarrage du nouveau système, des difficultés ont pu être constatées pour traiter les demandes de passeport biométrique dans des délais normaux dans certains départements. Ainsi, pendant l’été 2009, une dizaine d’entre eux ont éprouvé des difficultés particulières se traduisant par un allongement des délais de validation des demandes.
Ces lenteurs étaient en grande partie liées au plan de charge des préfectures concernées, qui ont eu à faire face, en cette période de l’année, à des demandes en nombre très important. Les mois de juin et juillet sont, en effet, les mois traditionnellement les plus chargés de l’année, notamment pour les préfectures des grandes agglomérations. Ce phénomène a été accentué par les demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité qui avaient été délivrées en 1999, année du passage à la gratuité de ce titre.
Il y a dix ans, le nombre des CNI délivrées avait ainsi progressé de près de trois millions, et ce ressaut s’est fait naturellement sentir dans le contexte du renouvellement de ces cartes à partir de cette année : cela s’est traduit par un tiers d’activité en plus pour les services en charge des titres dans les préfectures.
Par ailleurs, en 2009, l’annonce de la mise en œuvre, à compter du deuxième semestre, du passeport biométrique a sans doute entraîné une baisse de près de 3 000 000 demandes de titres sur les cinq premiers mois de l’année, les usagers semblant, en effet, avoir préféré attendre son instauration effective pour en demander la délivrance.
Conscient de cette situation, le ministère de l’Intérieur a donc renforcé les moyens des préfectures en leur allouant un renfort de vacataires et des crédits pour rémunérer des heures supplémentaires.
Depuis lors, la situation est redevenue normale et les passeports sont délivrés dans un délai maximum de sept à dix jours. Le temps d’enregistrement de la demande d’un usager en mairie, incluant le recueil des données biométriques, n’excède pas dix minutes, délai atteint par les agents après quelques semaines de pratique.
Depuis le début du programme jusqu’à la date du 31 janvier 2010, 1 400 000 passeports biométriques ont ainsi été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour remise à leurs destinataires. S’agissant d’un titre dont la durée de validité s’étend à dix ans, il est souhaitable que leurs détenteurs prennent leurs dispositions pour en solliciter le renouvellement largement à l’avance, sans attendre en tout cas le dernier moment qui risque de avérer trop tardif au regard de leurs projets de déplacement dans les pays où il est requis.
Source :
JO de l’AN du 27/04/2010, page 4756.
