DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 21 novembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 2 9 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.2, 220.1, 231.1.2.1, 411.1, 503.1
Référence de publication : BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 2.
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