DÉCISION N° 27944/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Hôtel des états-majors » situé à Montpellier (Hérault).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27944/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Hôtel des états-majors » situé à Montpellier (Hérault).

 

Du 6 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 0 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 51 du 14 décembre 2017, texte 1.

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