DIRECTIVE PROVISOIRE N° 515923/ARM/DCSSA/RH/PFRR relative au développement professionnel continu dans le service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

DIRECTIVE PROVISOIRE N° 515923/ARM/DCSSA/RH/PFRR relative au développement professionnel continu dans le service de santé des armées.

Du 24 octobre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 2 0 7 X

Références :

Code de la santé publique.

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 169 du 23 juillet 2006, p. 11029, texte n° 8).

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2008 ; BOEM 241.3.1) modifié.

Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 (JO n° 105 du 4 mai 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 510-0.1.6, 511-0.3.1.1).

Arrêté du 8 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 292 du 17 décembre 2015, p. 23250, texte n° 41).

Arrêté du 28 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 179 du 3 août 2016, texte n° 21).

Arrêté du 14 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 20).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-0.4

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 8.