Du 12 février 2010
Références :
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 modifié (JO du 10, p. 6816).
Arrêté du 18 août 1995 modifié (JO du 20, p. 12469).
Arrêté du 6 juin 2003 modifié (JO du 4 juillet, p. 11339).
Arrêté du 27 juin 2007 (JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007. ; BOEM 621-4.2.1.2.2).
Instruction n° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 8 août 2007 (BOC N° 33 du 21 décembre 2007, texte 5. ; BOEM 621-4.4.2.2.1) modifiée.
Circulaire n° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 (BOC, p. 5444. ; BOEM 621-1.4.1, 621-4.4.3) modifiée.
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 40.
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La présente circulaire a pour objet de :
– définir le nombre de postes ouverts au concours de sélection militaire ainsi que la liste des instituts
de formation de cadre de santé (IFCS) dans lesquels un dossier de candidature pourra être déposé ;
– fixer les conditions de candidatures ;
– définir les modalités de transmission des dossiers de candidature ;
– fixer le calendrier du concours.
