Modalités de scolarité et administration des élèves en formation à l’école navale allemande.

INSTRUCTION N° 0-1475-2010/DEF/DPMM/FORM relative aux modalités de scolarité et adminis- tration des élèves en formation à l’école navale allemande.

Du 1er avril 2010

Références :

a) Accord franco-allemand du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3).

c) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3).

d) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).

e) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516. ; BOEM 714-0.1) modifié.

f) Arrêté n° 0-2540-2009 du 17 juillet 2009 (BOC N° 30 du 14 août 2009, texte 17. ; BOEM

775.1.1.3).

g) Instruction n° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 50. ; BOEM 554-1.3).

h) Instruction n° 0-60746-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 20. ; BOEM 321.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2, 327.1.2

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 31.

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La présente instruction définit la scolarité et les modalités d’administration des élèves français en formation à l’école navale allemande (EFENA) en complément de l’instruction de référence h) relative au recrutement et aux dispositions statutaires applicables aux élèves.

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