Du 12 avril 2010
Texte abrogé :
Décision ministérielle n° 13366/DEF/DCMAT/SDT/AP/AE du 21 octobre 1998 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 133.2.2
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 28.
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La présente décision a pour objet de définir le rôle et les attributions du mécanicien contrôleur volant des matériels aériens au sein de l’armée de terre.
La fonction de contrôle des actes de maintenance s’exerce de multiples façons dans le cadre de la maintenance réalisée au sein des différentes unités de maintenance de l’armée de terre. Conformément à l’organisation des corps et aux exigences de navigabilité référencées FRA, la présente décision permet de distinguer :
– les attributions de contrôle relatives à la production procédant principalement de la FRA 145 de celles relatives à la gestion du maintien de la navigabilité procédant de la FRA M ;
– le rôle et les attributions du sous-officier mécanicien contrôleur volant des matériels aériens du rôle et des attributions de l’officier contrôleur volant des matériels aériens.
