DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; « bureau gestion administrative ».
CIRCULAIRE N° 10896/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018.
Du 2 août 2017
NOR A R M L 1 7 5 2 1 0 2 C
Références :
Code général des impôts.
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 200.3, 710.5.3) modifié.
Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 200.4.4, 710.5.3).
Pièce(s) Jointe(s) :
Sept annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 7621/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 12 mai 2016 (BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 11).
Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 6
