DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d’un infocentre.
Du 17 octobre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 3 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 4.
À lire également
Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale) Le
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Un poste d’expert de
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés