DÉCISION N° 30556/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « DGA TA – Emprise de Saint-Martin » situé à Saint-Martin-du-Touch (Haute-Garonne).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 30556/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « DGA TA – Emprise de Saint-Martin » situé à Saint-Martin-du-Touch (Haute-Garonne).

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 3 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 9 7 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 1.

À lire également