Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, un décret (n°2010-506) du 18 mai 2010 simplifie la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Concrètement, les nouvelles règles – qui concernent les premières demandes, ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol – devraient simplifier les conditions d’obtention des précieux documents.
La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables. La présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit à renouveler ce titre (l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil).
Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager, ce qui implique que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne devient qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Notons qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée…
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