BOCPP N° 22 du 26 mai 2003
– Convention du 14 avril 2003 déterminant d’une part, les modalités de financement des hôpitaux des armées pour la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurances maladie et d’autre part, les rapports entre ces hôpitaux et la caisse nationale militaire de sécurité sociale lorsqu’elle agit en sa qualité de caisse gestionnaire.
– Circulaire n° 41S751/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 28 avril 2003 relative à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Erratum du 9 mai 2003 au 3e modificatif du 13 février 2003 (BOC, p. 1783; BOEM 640*) à la circulaire n° 50440/DEF/DFP/AS/IR du 15 juillet 1998 (BOC, p. 2601; BOEM 640*) relative à l’aide familiale et ménagère à domicile.
BOCPP N° 20-21 du 19 mai 2003
– Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
– Décision n° 792/DEF/EMA/OL/2 du 22 avril 1998 relative à la tutelle des organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées.
– Décision n° 258/DEF/EMA/OL/2 du 10 février 1999 relative à la création du service des transmissions interarmées de la Nouvelle-Calédonie.
– Décision n° 274/DEF/EMA/OL/2 du 12 février 1999 relative à la création du service des transmissions interarmées des Antilles.
– Décision n° 374/DEF/EMA/OL/2 du 26 février 1999 relative à la création de l’organisme à vocation interarmées « service interarmées de transit maritime » de Djibouti.
– Décision n° 514/DEF/EMA/OL/2 du 17 mars 2000 relative à la création du centre national de ciblage.
– Décision n° 1240/DEF/EMA/OL/2 du 1er juin 20001 relative à la création du groupement interarmées « actions civilo-militaires » en organisme à vocation interarmées.
– Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 octobre 1995 (BOC, 2003, p. 3643 ; BOEM 364-0*) fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
– Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d’exercice des polices administratives de l’eau et des installations classées pour la protection de l’environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense.
– Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d’avances.
– 1er modificatif du 7 avril 2003 à la circulaire n° 3903/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 3 mars 2003 (BOC, p. 2632; BOEM 621-4*) relative à l’admission du personnel non officier, de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d’instruction d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat en 2004.
– Circulaire n° 413215/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 7 avril 2003 relative à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 796; BOEM 340*) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
– Circulaire n° 413481/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 8 avril 2003 relative à l’organisation des épreuves d’un second examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Circulaire n° 413392/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 8 avril 2003 relative à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 518; BOEM 352-3*) fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.
– Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 328; BOEM 352-3*) fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 147).
– Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 327; BOEM 352-3*) fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 148).
– Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 516; BOEM 352-3*) fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
– Décision du 11 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d’assurance maladie à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
– Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire.
– Instruction n° 549WEF/DCSSA/EPG/ECX du 23 avril 2003 relative aux expérimentations réalisées par les professionnels de santé du service de santé des armées.
– 2e modificatif du 24 avril 2003 à l’instruction n° 27109/DEF/DCSSA/RH/MINOC/l du 6 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 1912; BOEM 621-4*) relative à l’avancement d’échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 13 février 2001 (BOC, p. 2558).
– Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1956; BOEM 110* et 660*) portant organisation de la direction des affaires juridiques. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 11 mars 2003 (BOC, p. 2817).
– Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994; BOEM 110*) portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 31 août 2001 (BOC, p. 4712).
– Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5006; BOEM 110*) portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Précédents) modificatif(s) : Arrêté du 31 août 2001 (BOC, p. 4716).
– Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1996 (BOC, 1997, p. 703; BOEM 111*) portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 2 avril 1999 (BOC, p. 2334).
BOCPP N° 19 du 5 mai 2003
– Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense.
– Arrêté du 13 mars 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918.
– Arrêté du 21 mars 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement
du personne] de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d’avances et de recettes des organismes du service national.
– Loi constitutionnelle n » 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen.
– Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d’avances.
– Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1994 (BOC/PA, 1995, p. 1101; BOEM 410*) portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 26 mars 2003 (BOC, p. 3386).
– Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation déconcentrée de la République. Précédent(s) modificatif(s) : Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 (BOC, p. 3385).
– Décret du 31 mars 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.
– Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d’avances.
– Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d’avances.
– Circulaire n° 2298/DEF/DCSEA7SDA/2/PM/OA du 2 avril 2003 relative au travail d’avancement pour l’année 2004 des officiers de l’armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.
– Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3291; BOEM 112, 420* et extrait au BOEM 610*) fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 31 octobre 2002 (BOC, p. 8005).
– Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l’arrêté du 10 avril 2002 (BOC, p. 2516; BOEM 110* et 681*) relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.
– Circulaire n° 413214/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 du 7 avril 2003 relative à l’organisation des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense, au titre de l’année 2003.
– Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 (BOC, p. 4335; BOEM 351*) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d’administration centrale.
– Instruction n° 2517/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/RAD du 11 avril 2003 relative aux modalités de maintien, de radiation et d’admission à l’honorariat du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.
– Instruction n° 431/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 avril 2003 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d’organisation et de déroulement du concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct).
– Instruction n° 5527/DEF/CAB du 15 avril 2003 fixant la procédure d’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’organisation et aux attributions du ministère de la défense.
– Décret n° 2003-360 du 17 avril 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable.
BOCPP N° 18 du 28 avril 2003
– 1er modificatif du 30 octobre 2002 à l’instruction n° 3913/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 12 juin 2001 (BOC, p. 4889; BOEM 614*) relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
– Circulaire du 14 février 2003 du Premier ministre relative à l’emploi de la langue française.
– Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d’avances.
– Arrêté du 28 février 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147 ; BOEM 410*) habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 20 février 2001 (BOC, p. 2043).
– Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2001 (BOC, p. 5439; BOEM 352-3*) fixant les modalités, la nature et le programme de l’épreuve de sélection professionnelle pour l’accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées.
– Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2001 (BOC, p. 4104; BOEM 111*, 300* et 332) fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils d’enquête concernant les militaires.
– Instruction n° 3770/DEF/CAB du 14 mars 2003 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense.
– Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (art. 2, 22, 80 à 84 et 112-11).
– Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 (BOC/SC, p. 237; BOEM 355-0*) relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 83-180 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1555).
– Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 (BOC/SC, p. 239; BOEM 355-0*) relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 83-180 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1555).
– Circulaire n° 2034/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/41 du 21 mars 2003 relative à l’organisation de la session d’attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées, année 2003.
– Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 août 1999 (BOC, p. 4457; BOEM 111*, 340* et 341*) fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l’administration centrale.
– 16e modificatif du 24 mars 2003 au protocole d’accord n° 21967/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 – 09/90/DEF/DCMAA/SDAF du 13 novembre 1990 (BOC, p. 4407; BOEM 561 et 575-1) relatif aux conditions dans lesquelles l’armée de terre et l’armée de l’air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels. Précédent(s) modificatif(s) : 15 avril 2002 (BOC, p. 3585).
– Décision n° 411632/DEF/SGA/DFP/GPC/5 du 25 mars 2003 relative à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.
– Circulaire n° 6904/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/2 du 27 mars 2003 relative aux propositions pour la Légion d’honneur du personnel militaire n’appartenant pas à l’armée active (contingent 2004).
– Circulaire n° 6905/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 27 mars 2003 relative aux propositions pour la médaille militaire du personnel militaire non officier n’appartenant pas à l’armée active (contingent 2004).
– Circulaire n° 6906/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/3 du 27 mars 2003 relative aux propositions pour l’ordre national du Mérite concernant le personnel militaire n’appartenant pas à l’armée active (contingent 2004).
– Décision n° 300736/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative à l’indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.
– Décision n° 300737/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).
– Décision n° 300738/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa.
– Décision n° 300739/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).
– Décision n° 300740/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.
– Décision n° 3007417DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Dakar.
– Décision n° 300742/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.
– Décision n° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.
– Décision n° 300744/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300745/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300747/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.
– Décision n° 300748/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe du livre du ministère de la défense.
– Décision n° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300750/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.
– Errata du 1er avril 2003 de classement.
– Arrêté du 4 avril 2003 relatif aux attributions d’ordonnateur-répartiteur pour le matériel naval militaire dont la gestion a été confiée au service à compétence nationale DCN.
– 2e modificatif du 4 avril 2003 à l’instruction n° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 (mention au BOC, p. 2522; BOEM 620-5* et extrait au BOEM 111*) relative à l’organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé. Précédent(s) modificatif(s) : 15 novembre 2001 (BOC, p. 6177).
– 1er modificatif du 10 avril 2003 à l’instruction n° 2959/DEF/DCSSA/AAF/GF du 27 août 1996 (BOC, p. 3523; BOEM 620-0*) relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des centres de mandatement du service de santé des armées.
BOCPP N° 17 du 21 avril 2003
– Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture d’un poste de changement d’armée pour un adjudant du corps des sous-officiers de l’armée de l’air vers l’armée de terre, au sein de l’aviation légère de l’armée de terre.
– Protocole n° 3580/DEF/GEND/PM/IE/OID – 7870/DEF/DCG/SDEGP/BREG du 11 mars 2003 relatif à la conduite des opérations d’infrastructure de la gendarmerie nationale.
– Circulaire n° 40213/DEF/DCCAT/ORH/RF du 25 mars 2003 relative au concours ouvert en 2003 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air.
– Circulaire n° 2156/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/53 du 26 mars 2003 relative au recrutement au choix des majors du service des essences des armées au titre de l’année 2003.
– Décision n° 708/DEF/DCSSA/AAF/GF du 26 mars 2003 relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignées par arrêté.
– Décision n° 2178/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/41 du 27 mars 2003 relative à l’admissibilité aux épreuves écrites du concours sur épreuves des ingénieurs militaires du service des essences des armées au titre de l’année 2003.
– 1er modificatif du 2 avril 2003 à l’instruction n° 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 (BOC, p. 2094; BOEM 621-4*) relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
– Instruction n° 805/DEF/DCSSA/RH/CH du 2 avril 2003 relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
BOCPP N° 16 du 14 avril 2003
– Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage des administrations de l’Etat communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.
– Circulaire n° 1529/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/23 du 04 mars 2003 relative à la sélection et à l’admission au cycle de l’enseignement militaire supérieur du 1er degré débutant en 2003.
– Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912; BOEM 651, 662*, 770, 775, 780* et extrait au BOEM 810) portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du 1er degré. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 15 mars 2000 (BOC, p. 1825).
– Instruction n° 1595/DEF/DCSEA/EG/ENV du 6 mars 2003 relative à l’organisation de la prévention environnementale au service des essences des armées.
– Décret n° 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l’Etat en service ou en mission à l’étranger.
– Circulaire n° 1648/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5034 du 7 mars 2003 relative à l’application au service des essences des armées des dispositions de l’article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248; BOEM 300*) concernant les changements d’armée, de service commun, de corps, d’arme ou de spécialité des militaires de carrière.
– Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture de quatre postes de changement d’armée pour trois adjudants-chefs et un adjudant du corps des sous- officiers de carrière de l’armée de terre vers le service des essences des armées.
– Instruction n° 1670/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/21 du 10 mars 2003 relative à la formation des ingénieurs militaires des essences.
– Décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549; BOEM 510, 511-0 et 512) fixant les attributions des services du commissariat. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 228).
– Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1956; BOEM 110* et 660*) portant organisation de la direction des affaires juridiques. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 26 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 233).
– Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat.
– Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411 ; BOEM 110*) portant organisation de l’état-major des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 24 octobre 2002 (BOC, p. 7929).
– Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’état-major de force et d’entraînement interarmées.
– 1er modificatif du 14 mars 2003 à la circulaire n° 616/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/5024/ 25 du 3 février 2003 (BOC, p. 1476; BOEM 614*) relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.
– Décision n° 300633/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 mars 2003 relative à la détermination du forfait horaire annuel de rémunération des techniciens d’études et de fabrications pouvant bénéficier de pensions ouvrières en application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 (BOC/G, 1960, p. 30; BOEM 352-1* et 363-1*).
– Circulaire n° 1966/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/24 du 20 mars 2003 relative à l’enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2004.
– Instruction du 24 mars 2003 relative aux attributions du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés, prise pour l’application de l’arrêté du 10 janvier 2003 (BOC, p. 1344) modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5007; BOEM 110*) portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
BOCPP N° 15 du 7 avril 2003
– Arrêté du 12 février 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 1994 (BOC/PA, 1995, p. 1101; BOEM 410*) portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 24 avril 2002 (BOC, p. 3480).
– Instruction n° 250/DEF/DCSSA/RH/CH du 21 février 2002 relative à la notation des officiers d’activé du service de santé des armées.
– Arrêté du 24 février 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion du personnel d’activé et de réserve de la justice militaire.
– Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n » 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2000-1129 du 20 novembre 2000 (BOC, p. 5004).
– Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.
– Arrêté du 25 février 2003 relatif à une régie d’avances.
– Circulaire n° 3903/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 3 mars 2003 relative à l’admission du personnel non officier, de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d’instruction d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat en 2004.
– 2e modificatif du 5 mars 2003 de l’instruction n° 18000/DEF/DCSSA/RH/SEC/AD du 20 octobre 1992 (BOC, p. 4167; BOEM 621-2*) relative aux différentes tenues revêtues par les officiers du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 5 novembre 1997 (BOC, p. 4692).
– 2e modificatif du 6 mars 2003 à l’instruction n° 515/DEF/SGA du 22 mai 1998 (BOC, p. 1933; BOEM 503*) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis relevant du ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : 29 mars 2001 (BOC, p. 1954).
– Décret n° 2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2003.
– Circulaire n° 4669/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 mars 2003 relative à la préparation aux épreuves terminales du diplôme d’Etat d’infirmier par l’intermédiaire du centre de perfectionnement par correspondance de l’école du personnel paramédical des armées de Toulon pour le personnel non officier des trois armées et de la gendarmerie nationale, cycle 2004/2005.
BOCPP N° 14 du 31 mars 2003
– Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l’arrêté du 23 mai 1989 (BOC, p. 2881; BOEM 160* et 680*) portant création au service d’information et de relations publiques des armées d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour l’envoi de documents et d’informations à des journalistes.
– Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 11 avril 1990 (BOC, p. 1348; BOEM 160* et 680*) portant création au service d’information et de relations publiques des armées d’un service télématique interactif ayant pour objet l’information du public sur le service national.
– Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d’honneur de porte-drapeau.
– Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du » forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’institution nationale des invalides.
– Directive n° 1744 du 6 février 2003 pour 2003 à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
– Arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires.
– Décret n° 2003-157 du 20 février 2003 portant dérogation aux modalités de désignation des membres des jurys de concours pour certains corps techniques du ministère de la défense.
– 1er modificatif du 20 février 2003 à l’instruction n° 20280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 (BOC, p. 7256; BOEM 621-4*) relative à l’attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire du service de santé des armées.
– Circulaire n° 3167/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 20 février 2003 relative à l’enseignement conduisant à l’attribution du brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées en 2004.
– Décision n° 300387/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).
– Décision n° 300388/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa.
– Décision n° 300389/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).
– Décision n° 300390/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.
– Décision n° 300391/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Dakar.
– Décision n° 300392/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.
– Décision n° 300393/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.
– Décision n° 300394/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 relative à l’indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.
– Décret n° 2003-170 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460, BOC/G, p. 422, BOC/M, p. 309, BOC/A, p. 296; BOEM 651, 770, 775, 780* et extrait au BOEM 662*) portant organisation générale de l’enseignement militaire supérieur. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 98-1207 du 21 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 567).
– Décret n° 2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 (BOC, p. 1853; BOEM 621-1*) relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 96-1020 du 20 novembre 1996 (BOC, p. 4682).
– Instruction n° 3906/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 3 mars 2003 relative à l’autorisation de suivre l’enseignement conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier du personnel militaire et technicien des hôpitaux des armées, dans le cadre de la promotion professionnelle, au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers.
– Instruction n° 1506/DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/218 – DEF/DCSEA/SDA/l/BC du 4 mars 2003 relative à l’approvisionnement des matériels non immatriculés, destinés aux établissements du service des essences des armées et des matériels pétroliers non immatriculés destinés aux armées, directions et services.
– Décision n° 3312/DEF/CAB du 7 mars 2003 portant création d’une équipe nationale militaire chargée de la vaccination antivariolique.
– Décision n° 3501/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4 du 11 mars 2003 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de l’opération » moby dick « .
BOCPP N° 13 du 24 mars 2003
– Accord du 4 avril 2002 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
– Nomenclature du 31 décembre 2002 de gestion des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense (y compris la section 04 « Anciens combattants « ) pour la gestion 2003.
– Circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative aux prêts de l’action sociale.
– Arrêté du 17 février 2003 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
– 2e modificatif du 21 février 2003 à la circulaire n° 302661/DEF/DFP/PER/3 du 6 novembre 1995 (BOC, p. 5444; BOEM 350* et 354*) relative à l’attribution de congés pour la formation syndicale aux personnels civils de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : 22 avril 1998 (BOC, p. 1730).
– Décision n° 200378/DEF/SGA/DFP 25 février 2003 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.
– Circulaire n° 1420/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 du 28 février 2003 relative à l’attribution au titre de l’année 2004 de l’échelon exceptionnel du grade d’adjudant-chef de la spécialité » soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade d’agent technique en chef du service des essences des armées.
– Circulaire n° 1421/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 28 février 2003 relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors et des sous-officiers de la spécialité » soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité » soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors pour l’année 2003.
– Arrêté n° 1422 du 28 février 2003 relatif à l’application au service des essences des armées des dispositions de l’article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248; BOEM 300*) concernant les changements d’armée, de service commun, de corps, d’arme ou de spécialité des militaires de carrière.
– Circulaire n° 1441/DEF/DCSEA/SDE/2/PM/NOA/5054 du 28 février 2003 relative à l’attribution au titre de l’année 2004 de l’échelon exceptionnel du grade de major de la spécialité » soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade de major du service des essences des armées.
– Circulaire n° 2999/DEF/BOG/2 du 3 mars 2003 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2004 (service des essences des armées).
BOCPP N° 12 du 17 mars 2003
– 1er modificatif du 29 janvier 2003 à la circulaire n° 500369/DEF/DFP/AS/IR du 20 janvier 1999 (BOC, p. 1537; BOEM 640*) relative à la participation de l’action sociale au paiement de la prime d’une police d’assurance » rente-survie » par les familles d’enfant(s) handicapé(s).
– Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
– Décision du 31 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d’assurance maladie et maternité à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
– Décision n° 300298/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de ia défense en métropole.
– Décision n° 300299/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300300/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300301/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.
– Décision n° 300302/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe du livre du ministère de la défense.
– Décision n° 300303/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.
– Décision n° 300304/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des chefs d’équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.
– 1er modificatif du 13 février 2003 à l’instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 932; BOEM 621-4*) relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
– Circulaire n° 2746/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 13 février 2003 relative aux dépôts de candidature aux épreuves du brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, cycle 2003-2004.
– 3e modificatif du 13 février 2003 à la circulaire n° 504440/DEF/DFP/AS/IR du 15 juillet 1998 (BOC, p. 2601; BOEM 640*) relative à l’aide familiale et ménagère à domicile. Précédent(s) modificatif(s) : 1er août 2001 (BOC, p. 4453).
– Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 (BOC, p. 4926; BOEM 430*) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 12 juillet 2002 (BOC, p. 6371).
– Arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d’autorités du ministère de la défense à signer les décisions d’admission, ou d’agrément, aux informations secret défense ou confidentiel défense.
– Instruction n° 200319/DEF/SGA/DFP/FM/l du 17 février 2003 relative à la commission de réforme des militaires.
– Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l’Etat.
– 1er modificatif du 24 février 2003 à l’instruction n° 1283/DEF/CAB du 30 janvier 2002 (BOC, p. 1037; BOEM 679*) relative aux parcs automobiles des organismes extérieurs à l’administration centrale.
– 8e modificatif du 26 février 2003 à l’instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487; BOEM 620-6*) fixant les règles administratives et financières d’accès aux soins du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 6 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 33).
– Circulaire n° 1393/DEF/DCSSA/OL/ER/l du 26 février 2003 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.
BOCPP N° 11 du 10 mars 2003
– Arrêté du 30 janvier 2003 portant suppression de l’arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique.
– Circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à l’aide liée à la reconnaissance d’une nouvelle affectation.
– Circulaire n° 500757/DEF/SGA/DFP/AS/IR 4 février 2003 relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.
– Circulaire n° 500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques.
– 9e modificatif du 6 février 2003 à l’instruction n° 2759/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 (BOC, p. 622; BOEM 621-4*) relative à l’attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire d’administration du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif (s) : 7 octobre 2002 (BOC, p. 7256).
– Circulaire n° 405174/DEF/SGA/DFP/GPC/2 du 7 février 2003 relative à l’organisation des concours réservés pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études et de fabrications, des attachés d’administration centrale, administratif supérieur des services déconcentrés, des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2862; BOEM 356-0*) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 (BOC, p. 3502).
– Arrêté du 10 février 2003 pour l’application en 2003 de l’article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d’un contrat.
– Arrêté du 10 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2864; BOEM 356-0*) modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 19 juin 2001 (BOC, p. 3505).
– Circulaire n° 2584/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 11 février 2003 relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2004-2005.
– 7e modificatif du 11 février 2003 à l’instruction n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 (BOC, p. 5782; BOEM 621-4*) relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux. Précédent(s) modificatif(s) : 14 février 2001 (BOC, p. 1461).
– Circulaire n° 2656/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 février 2003 relative à l’inscription à la préparation par correspondance, cycle 2003/2005, au brevet supérieur de technicien de l’armée de terre 2006, domaine de spécialités » santé « , nature de filière » administration générale du service de santé « .
– Arrêté du 13 février 2003 fixant le nombre de démissions ou d’admissions au bénéfice d’une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d’être accordées, en 2003, à certains corps d’officiers.
– Instruction n° 5006/DEF/SGA/SMG/CAD du 13 février 2003 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement du centre automobile de la défense.
– 21e modificatif du 14 février 2003 à la liste n° 3550/DEF/EMAT/SH/C du 15 mai 1979 (BOC, p. 2027; BOEM 369*) des unités ayant combattu en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (17e liste). Précédent(s) modificatif(s) : 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 519).
BOCPP N° 10 du 3 mars 2003
– Protocole du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (protocole III).
– Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1994 (BOC, p. 3312 ; mention au BOEM 160*) relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l’armement et de retraités.
– Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 17 juin 1998 (BOC, p. 2458; BOEM 106*) relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national.
– Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 (BOC, p. 6374; BOEM 307*) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe » Afghanistan « .
– Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1997 (BOC, p. 4289; BOEM 410*) portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. Précédents) modificatif(s) : Arrêté du 13 mars 2002 (BOC, p. 2216).
– Décret n° 2003-90 du 3 janvier 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l’exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité.
– Décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires.
– Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 (BOC. 2002. p. 446; BOEM 355-0*) fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie.
– Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 (BOC. 2002, p. 447: BOEM 355-0*) fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc.
– Directive n° 1743 du 6 février 2003 pour 2003 à l’inspection du travail dans les armées.
– Arrêté du 7 février 2003 fixant l’uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.
– Erratum du 19 février 2003 de classement.
BOCPP N° 9 du 24 février 2003
– Arrêté du 26 décembre 2002 portant dissolution de l’état-major de montée en puissance de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de la défense.
– Instruction n° 300183/DEF/SGA/DAF/SDRI du 10 janvier 2003 relative au calcul de l’octroi de mer applicable aux matériels de la défense.
– Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion par la délégation aux affaires stratégiques des autorisations de fabrication, de commerce et de courtage d’armes, de munitions et de matériels de guerre.
– Circulaire n° 483/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/DISPO-DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 24 janvier 2003 relative à l’admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l’obligation de disponibilité.
– Circulaire n° 403507/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 du 27 janvier 2003 relative à l’organisation du recrutement exceptionnel, sur titres, et du recrutement par concours interne, sur épreuves, dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense, au titre de l’année 2003.
– Instruction n° 501/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF du 27 janvier 2003 relative à la formation des cadres en charge de la fonction carburant dans les armées.
– Circulaire n° 607/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 31 janvier 2003 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.
– Circulaire n° 616/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/5024/25 du 3 février 2003 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.
– Circulaire n° 619/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/5024/25 du 3 février 2003 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées.
– Erratum du 6 février 2003 à l’instruction n° 1402/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 19 novembre 2002 (BOC. p. 8262; BOEM 620-1*) relative aux dossiers médicaux.
BOCPP N° 8 du 17 février 2003
– Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) (art. 4).
– Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (art. 14).
– Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (recrutement direct).
– Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5007; BOEM 110*) portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
– Circulaire n° 300068/DEF/DFP/PER/3 du 14 janvier 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du suivi post-professionnel des ouvriers de l’Etat des agents contractuels ayant été exposés à un risque professionnel pendant l’exercice de leurs fonctions au ministère de la défense.
– Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 (BOC, p. 4938; BOEM 107*) fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 17 mai 2001 (BOC, p. 3481).
– Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux avantages accordés aux militaires participant au maintien de l’ordre dans certaines circonstances.
– Arrêté du 17 janvier 2003 relatif au paiement des délégations de solde d’office ou de l’allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service sur le territoire de la Côte d’Ivoire et ses approches maritimes.
– Circulaire n° 1042/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 janvier 2003 relative à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers armée de terre, service de santé, des sous-officiers armée de l’air et des officiers mariniers (spécialité infirmier), cycle 2004-2006.
– Décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n » 94-874 du 7 octobre 1994 (BOC, 1995, p. 2651; BOEM 350*) fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics.
– Décision n° 1154/DEF/DCSSA/RH/SEC/AD du 21 janvier 2003 portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées.
– Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (art. 5).
– 17e modificatif du 27 janvier 2003 à l’instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 2 septembre 1988 (BOC, p. 5481; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l’aptitude médicale au service. Précédent(s) modificatif(s) : 8 novembre 2002 (BOC, p. 8027).
– 1er modificatif du 27 janvier 2003 à l’instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, p. 1319; BOEM 620-4*) relative au suivi et au contrôle de l’aptitude à servir du personnel militaire.
– 3e modificatif du 30 janvier 2003 à l’instruction n° 239/DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 (BOC, p. 4993; BOEM 111*, 510, 511-0 et 512) relative au fonctionnement du comité de coordination des commissariats et des organismes qui lui sont rattachés. Précédent(s) modificatif(s) : 22 avril 2002 (BOC, p. 3227).
– Instruction n° 15/DEF/CCC/SP du 30 janvier 2003 relative au séminaire annuel d’information des directeurs et officiers des directions des commissariats d’outre-mer.
– Instruction n° 27/DEF/CGA du 30 janvier 2003 relative au contrôle préventif des contrats d’études.
– Instruction n° 28/DEF/CGA du 30 janvier 2003 sur le contrôle préventif des marchés d’informatique.
– Erratum du 6 février 2003 à l’arrêté du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 728; BOEM 356-6*) pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
BOCPP N° 7 du 10 février 2003
– Arrêté du 16 décembre 2002 fixant à titre prévisionnel le nombre et la répartition d’emplois réservés de 2e catégorie au titre de l’année 2003.
– Arrêté du 16 décembre 2002fixant à titre prévisionnel, le nombre et la répartition d’emplois réservés de 4e catégorie au titre de l’année 2003.
– Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6541) portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 21 février 2002 (BOC, p. 7157).
– Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 1994 (BOC/PA, 1995, p. 1267) instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 31 juillet 2002 (BOC, p. 6405).
– Décision n° 8684/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 décembre 2002 relative aux modalités d’attribution de la prime de technicité des agents militaires pétroliers à des sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité » soutien pétrolier » du service des essences des armées.
– Loi de finances n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 rectificative pour 2002 (art. 61, 63, 65, 66 et 68).
– Instruction n° 17610/DEF/CAB/C/l du 30 décembre 2002 relative à l’organisation du centre des hautes études militaires.
– Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace.
– Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
– Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2931; BOEM 105*, 112, 113, 114 et 650) relatif à l’organisation territoriale interarmées de défense.
– Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct).
– Arrêté n° 60 du 14 janvier 2003 relatif à l’ouverture, en 2004, d’un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.
– Circulaire n° 62/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 14 janvier 2003 relative à l’organisation du recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire pour le cycle 2003-2004.
– Décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489; BOEM 112, 113, 114, 505-1, 510, 610* et 650) portant organisation générale des services de soutien et de l’administration au sein des armées et de la gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 (BOC, p. 2413).
– Circulaire n° 99/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 20 janvier 2003 relative au travail de 2003 pour le recrutement en 2004 des officiers greffiers du service de la justice militaire.
– Décision n° 5/DEF/CFMSSA du 23 janvier 2003 portant abrogation d’un texte.
– Erratum du 29 janvier 2003 au décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 (BOC, 2003, p. 654; BOEM 356-1*) portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
– Erratum du 29 janvier 2003 au 16e modificatif du 8 novembre 2002 (BOC, p. 8027; BOEM 620-4*) à l’instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 2 septembre 1988 (BOC, p. 5481; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l’aptitude médicale au service.
– Erratum du 29 janvier 2003 à l’instruction n° 168/DEF/CGA/PRB du 13 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 7231 ; BOEM 430*) relative à la composition et au fonctionnement des commissions d’appel d’offres des services relevant du ministère de la défense.
BOCPP N° 6 du 3 février 2003
– 1er modificatif du 2 novembre 2002 à l’instruction n° 946/DEF/EMA/OL/2 – 670/DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 24 mai 1996 (BOC, p. 2425; BOEM 110* et 620-0*) relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole.
– Arrêté du 12 décembre 2002 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
– Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1999 (BOC, p. 4443; BOEM 410*) modifié par l’arrêté du 11 juillet 2000, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions, ou changement d’affectation d’immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d’approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 11 juillet 2000 (BOC, p. 3651).
– 1er modificatif du 17 décembre 2002 à l’instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 28 juillet 1999 (BOC, p. 3984; BOEM 123*) concernant l’application, dans les armées et à la délégation générale pour l’armement, de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée.
– 1er modificatif du 18 décembre 2002 à l’instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918; BOEM 107*) relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.
– 2e modificatif du 19 décembre 2002 à l’instruction n° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 8 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 171; BOEM 105* et 110*) relative aux effectifs outre-mer et à l’étranger. Précédent(s) modificatif(s) : 12 février 1999 (BOC, p. 1935).
– Circulaire n° 453427/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 24 décembre 2002 relative à l’organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense au titre de l’année 2003.
– Loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 pour 2003 (art. 118 et 132).
– Instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
– Instruction n° 25882/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 relative à la formation d’adaptation à l’emploi des cadres de santé relevant du statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé du ministère de la défense.
– Décision n° 202131/DEF/SGA/DFP du 31 décembre 2002 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.
– Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires.
– Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que la France.
– Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations des agents mentionnés à l’alinéa 2 de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
– Instruction n° 300001/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 6 janvier 2003 relative aux élections des représentants du personnel civil aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
– Circulaire n° 717/DEF/DCSSA/RH/RA du 14 janvier 2003 relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades des officiers de réserve du service de santé des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers pour l’année 2003.
– Arrêté du 16 janvier 2003 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
BOCPP N° 5 du 27 janvier 2003
– Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 (BOC, 1986, p. 2677; BOEM 356-0*) fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
– Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.
– Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
– Circulaire FP/7 n° 2032 – 2/D-02-3802 du 4 octobre 2002 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 (BOC, 2003, p. 652; BOEM 356-1*) portant création d’une prime spécifique d’installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 (BOC, 2003, p. 654; BOEM 356-1*) portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
– Arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie).
– Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l’effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d’y pénétrer.
– Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l’indemnité forfaitaire de garde médicale.
– Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.
– Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l’indemnité de sujétions d’absence du port-base.
– Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 13 avril 1990 (BOC, p. 1350; BOEM 520-0*) fixant le taux de l’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 24 avril 2002 (BOC, p. 3471).
– Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2088; BOEM 356-0*) portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l’Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
– Circulaire n° 25381/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 18 décembre 2002 relative au schéma directeur de la formation continue du service de santé des armées (définition des axes de formation pour l’année d’exercice 2004).
– Instruction n° 5616/DEF/SGA/DAJ/CX/4 du 18 décembre 2002 relative à la répartition des compétences en matière de règlement des dommages extra-contractuels causés ou subis par les armées françaises à l’étranger.
– 5e modificatif du 18 décembre 2002 à l’instruction n° 1180/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 16 mai 1994 (BOC, p. 3451 ; BOEM 620-3*) sur la prophylaxie dans les armées des maladies transmissibles. Précédent(s) modificatif(s) : 13 juillet 2000 (BOC, p. 3145).
– Instruction n° 4386/DEF/DCSSA/AST/VET du 18 décembre 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de la cellule » qualité » pour l’exercice des compétences vétérinaires rattachées au service de santé des armées.
– Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre premier du statut général des fonctionnaires.
– Circulaire n° 40740/DEF/DCCAT/ORH/RF – 2934/DEF/DCCA/BRH du 20 décembre 2002 relative à l’examen probatoire pour l’admission de stagiaires étrangers à l’école militaire supérieure d’administration et de management de l’armée de terre et à l’école du commissariat de l’air.
– Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
– Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
– Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
– Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
BOCPP N° 4 du 20 janvier 2003
– Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (BOC, p. 5939; BOEM 350*) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 (BOC, 2003, p. 1).
– Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
– Arrêté du 12 décmbre 2002 modifiant l’arrêté du 29 avril 1998 (BOC, p. 1793; BOEM 311-0, 321 et 651) fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins. Précédents) modificatif(s) : Arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 4185).
– Tarif de remboursement n° 1265/DEF/DCCAT/ABF/BC/3 du 13 décembre 2002 des denrées et matières du commissariat de l’armée de terre, » approvisionnement-vivres « , applicable en métropole.
– Décision n° 303407/DEF/DFP/PER/3 du 16 décembre 2002 relative aux ouvriers de l’Etat devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié.
– Décision n° 303408/DEF/DFP/PER/3 du 16 décembre 2002 relative aux ouvriers hors catégories de l’air devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié.
– Décision n° 303409/DEF/DFP/PER/3 du 16 décembre 2002 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié.
– Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677; BOEM 621-2* et extrait au BOEM 621-1*) portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2001-453 du 21 mai 2001 (BOC, p. 2590).
– Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3609; BOEM 300*, 331, 763 et 775) fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d’officiers de carrière. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 (BOC, p. 5169).
– Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
– Décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
– Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
– Décret n° 2002-1495 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300, BO/M, p. 424, BO/A, p. 1591; extraits aux BOEM 405*, 520-0* et 652-0) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2002-610 du 26 avril 2002 (BOC, p. 3232).
– Décision n° 17665/DEF/CAB du 31 décembre 2002 portant prorogation des instructions relatives au programme » formation et mobilité » pour la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003.
– Erratum du 7 janvier 2003 au décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 (BOC, 2003, p. 1 ; BOEM 350* et 363-0*) pris en application de l’article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international.
BOCPP N° 2-3 du 13 janvier 2003
– Décret n° 2002-1418 du 2 décembre 2002 portant application du rapport constant établi par l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire au 1er mars 2002.
– Arrêté 6 décembre 2002 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2002 de l’article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
– Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées aux différents corps statutaires.
– Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
– Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d’une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
– Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
– Décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d’une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
– 1er modificatif du 9 décembre 2002 à l’instruction n° 613968/DEF/SGA/DFP/DIR du 17 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 635; BOEM 300*) relative à l’organisation des centres interarmées de reconversion.
– Décision n° 1227/DEF/CGA/IS/IT du 11 décembre 2002 relative aux fonctions d’inspecteur en matière d’hygiène et sécurité du travail de l’école nationale supérieure de techniques avancées.
– Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 (BOC, p. 2555; BOEM 354*) relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 3 mai 2002 (BOC, p. 3648).
– Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 (BOC, p. 2550; BOEM 354*) fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 (BOC, p. 2549; BOEM 354*) relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 3 mai 2002 (BOC, p. 3647).
– Erratum du 30 décembre 2002 à l’instruction n° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 (BOC, p. 1191; BOEM 621-4*) relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier au centre préparant au diplôme d’Etat d’infirmier de l’école du personnel paramédical des armées.
BOCPP N° 1 du 1er janvier 2003
– Décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l’article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international.
– Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
– Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 (BOC, p. 5073 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l’article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l’exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 20 juin 2002 (BOC, p. 5307).
– Circulaire n° 02/DEF/SGA/DSPRS/BEG du 29 novembre 2002 relative à la procédure de conciliation devant les tribunaux départementaux des pensions.
– 3ème modificatif du 3 décembre 2002 à l’instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD – DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 (BOC, p. 1879 ; BOEM 703) sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l’armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l’armée de terre. Précédent(s) modificatif(s) : 31 mai 2002 (BOC, p. 3742).
– Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure.
– Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4764 ; BOEM 520-0* et extrait au BOEM 621-4*) fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 2 mai 2002 (BOC, p. 3631).
– 7ème modificatif du 6 décembre 2002 à l’instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487 ; BOEM 620-6*) fixant les règles administratives et financières d’accès aux soins du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 28 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 248).
– Circulaire n° 6495/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 6 décembre 2002 relative aux taux pour l’année 2003 de la prime d’habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées.
Lire également :
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2e semestre 2002
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 1er semestre 2002
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2001
