Discrimination liée à l’âge.

Un agent écarté d’une procédure de recrutement en raison de son âge après avoir exercé des fonctions durant 7 années avec des contrats successifs a obtenu du tribunal administratif d’Orléans la condamnation de l’Université François Rabelais de Tours à 17 000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. De plus, l’Université a été condamnée à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Le jugement fait état des observations de la HALDE saisie par l’agent le 3 novembre 2005 d’une réclamation relative à un refus d’embauche en qualité de contractuel de droit public.

Lire le Jugement du tribunal administratif d’Orléans

Lire la délibération de la HALDE: Délibération n° 2007-148 du 4 juin 2007