CIRCULAIRE N° 24061/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2018.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 24061/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2018.

Du 3 octobre 2017

NOR A R M A 1 7 5 1 8 4 2 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4139-8, L4139-9, L4139-16 et R4122-14.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L24. 

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n°173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 51/2011 ; BOEM 420-0.1.1, 710.3.1) modifié.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n°23 du 27 janvier 2017, texte n° 57).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes et deux appendices.

Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 14.