Une mère de famille avait saisi la HALDE car elle estimait avoir été victime de discrimination : à son retour de congé parental d’éducation, elle n’avait pas retrouvé un poste similaire mais avait été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération inférieure. Elle n’avait en outre pas pu bénéficier de formation de remise à niveau, ni de bilan de compétences.
Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille. Elle avait présenté ses observations devant la Cour d’appel en mars 2010.
Reprenant les observations de la HALDE, la Cour a constaté « une situation générale d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la BNP Paribas ».
La HALDE a reçu 4784 réclamations depuis le début de l’année, dont 4.5% en raison du genre, 5.5% en raison de la grossesse, et 2.8% de la situation de famille.
L’égalité dans l’emploi pour les femmes est une priorité pour la HALDE.
- Consulter la délibération : Délibération n° 2009-404 du 14 décembre 2009
- Consulter l’Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mai 2010
