ARRÊTÉ portant création par l’agence de reconversion de la défense d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Enquêtes de satisfaction ».

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création par l’agence de reconversion de la défense d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Enquêtes de satisfaction ».

 

Du 27 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 8 2 4 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 3.

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