Publié le 17 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ? Elle est passible d’amende voire de peine de prison dans certains cas.
Service-public.fr fait le point sur les questions liées à la diffamation en distinguant :
- la diffamation publique qui peut être entendue ou lue par un public extérieur à l’auteur des faits et sa victime, n’importe qui pouvant avoir connaissance des propos concernés (propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal, sur un site internet ou encore sur un réseau social dès lors que ces propos sont accessibles à tout internaute) ;
- et la diffamation non publique prononcée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS) ou devant un cercle restreint de personnes ayant un même lien entre elles (professionnel par exemple), que la victime soit présente ou non.
La fiche de Service-public.fr revient également sur :
- le dépôt de plainte qui doit être effectué dans un délai limité après les faits (en règle générale, le délai de prescription est de 3 mois, 1 an en cas de diffamation publique raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe) ;
- la procédure à suivre qui dépend de la connaissance ou non de l’auteur des propos ;
- les peines encourues qui varient en fonction de plusieurs éléments (diffamation publique ou non publique, diffamation à caractère raciste, sexiste, homophobe, handiphobe…).
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