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Nominations aux emplois civils et militaires. Liste

Question N° : 61872de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes)

Réponse publiée au JO le : 05/01/2010 page : 51

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le Premier ministre sur les nominations à des emplois dans des établissements publics, entreprises publiques, sociétés nationales, autorités administratives indépendantes et organismes assimilés qui sont effectuées par décret en conseil des ministres ou par décret du Président de la République.

Il souhaiterait avoir communication d’une liste qui énumère l’ensemble des emplois concernés, le mode de nomination pour chacun d’entre eux ainsi que le texte législatif ou réglementaire fondant le recours à ce mode de nomination.

Texte de la réponse

La Constitution établit le principe suivant lequel le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires appartient au Président de la République (art. 13 et 21 de la Constitution, ordonnance portant loi organique n° 58-1136 du 28 novembre 1958).

Il résulte de cette ordonnance que les nominations sont prononcées soit par décret en conseil des ministres, soit par décret simple du Président de la République, soit, en vertu d’une délégation, par décret du Premier ministre, soit par arrêté ministériel ou interministériel.

Ainsi que le rappelle le guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, la notion d’« emploi » au sens de l’article 13 de la Constitution est plus large que celle d’« emploi budgétaire » telle qu’elle résulte de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ou que celle d’« emploi permanent » au sens du statut général de la fonction publique, elle inclut notamment les emplois de direction des établissements et entreprises publiques (président du conseil d’administration ou de l’organe délibérant en tenant lieu, directeur général ou responsable, quel que soit son titre, exerçant les fonctions de direction générale, membre du directoire le cas échéant).

Cette compétence de droit commun a pour conséquence que lorsqu’un texte prévoit que la nomination dans un emploi est prononcée « par décret », il s’agit d’un décret du Président de la République.

L’honorable parlementaire trouvera en annexe à la présente réponse une liste qui énumère les emplois et les fonctions dans les établissements publics, entreprises publiques, sociétés nationales, autorités administratives indépendantes auxquels il est pourvu par décret du Président de la République (simple ou délibéré en conseils des ministres).

ORGANISME	FONCTION	MODE DE NOMINATION		BASE LÉGALE DE LA NOMINATION
ORGANISME	FONCTION	Décret du Présidentde la République	Délibéré en conseildes ministres	BASE LÉGALE DE LA NOMINATION
Académie de France à Rome	Président	x		Articles 4 et 8 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971.
Académie de France à Rome	Directeur	x		Articles 4 et 8 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971.
Adoma	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et article 15 des statuts de la société.
Aéroport de Paris	Président-directeur général		x	Article L. 251-1 du code de l’aviation civile, article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 14 des statuts de la société.
Agence centrale des organismes de sécurité sociale	Directeur		x	Article L. 226-1 et R. 225-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence de financement des infrastructures de transport de France	Président	x		Article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 ; article 2 du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004.
Agence de la biomédecine	Directeur général	x		Article L. 1418-3 du code de la santé publique.
Agence de la biomédecine	Président	x		Article L. 1418-3 du code de la santé publique.
Agence de l’eau Adour-Garonne	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Artois-Picardie	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Loire-Bretagne	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Rhin-Meuse	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Seine-Normandie	Président	x		Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie	Président		x	Articles L. 131-3, L. 131-4 et R. 131-6 du code de la recherche ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice	Directeur général	x		Articles 9 et 14 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006.
	Président	x		Articles 9 et 14 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006.
Agence de services et de paiement	Président-directeur général		x Pratique	Articles L. 313-3 et R. 313-24 du code rural.
Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur	Président	x		Article L. 114-3-3 du code de la recherche ; article 2 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
Agence foncière et technique de la région parisienne	Président-directeur général	x		Article 9 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002.
Agence française de développement	Directeur général		x	Article R. 516-13 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 28 avril 1959.
Agence française de lutte contre le dopage	9 membres	x		Article L. 232-6 du code du sport.
Agence française de lutte contre le dopage	Président	x		Article L. 232-6 du code du sport.
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail	Directeur général	x		Article L. 1336-3 du code de la santé publique.
	Président	x		Article L. 1336-3 du code de la santé publique.
Agence française de sécurité sanitaire des aliments	Président	x		Article L. 1323-5 du code de la santé publique.
Agence française de sécurité sanitaire des aliments	Directeur général	x		Article L. 1323-5 du code de la santé publique.
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé	Diercteur général	x		Article L. 5322-1 du code de la santé publique.
	Président	x		Article L. 5322-1 du code de la santé publique.
Agence nationale de la recherche	Directeur général		x	Article 13 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006.
Agence nationale des fréquences	Président	x		Article R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques.
Agence nationale des fréquences	Directeur général	x		Article R. 20-44-18 du code des postes et des communications électroniques.
Agence nationale des titres sécurisés	Président	x		Article 6 du décret n° 2007-420 du 22 février 2007.
Agence nationale des titres sécurisés	Directeur	x		Article 10 du décret n° 2007-420 du 22 février 2007.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances	Directeur général	x		Article R. 121-20 du code de l’action sociale et des familles.
	Président	x		Article R. 121-15 du code de l’action sociale et des familles.
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs	Directeur général	x		Article 4 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 ; article 9 et 13 du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004.
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs	Président	x
Agence nationale pour la gestion des décrets radioactifs	Directeur général	x		Article R. 542-12 du code de l’environnement.
Agence nationale pour la gestion des décrets radioactifs	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 542-3 du code de l’environnement.
Agence nationale pour la rénovation urbaine	Directeur général		x Pratique	Article 11 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004.
Agence nationale pour la rénovation urbaine	Président	x		Article 3 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004.
Agence nationale pour les chèques vacances	Directeur général	x		Article R. 411-17 du code du tourisme.
Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer	Président	x		Article 3 du décret n° 70-982 du 27 octobre 1970.
	Directeur général		x	Article 6 du décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 8 des statuts de la société (arrêté du 21 juillet 2006).
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe	Directeur	x		Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
	Président	x		Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique	Directeur	x		Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
	Président	x		Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
Agence pour l’enseignement français à l’étranger	Directeur	x		Article D. 452-10 du code de l’éducation.
Agence pour l’enseignement français à l’étranger	Président	x		Article D. 452-4 du code de l’éducation.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris	Directeur général		x	Article R. 6147-10 du code de la santé publique ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris	Secrétaire général		x
Autorité de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance	Président	x		Article L. 310-12-1 du code des assurances.
Autorité de régulation des activités ferroviaires	Président	x		Article 12 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires	5 membres		x	Article L. 227-1 du code de l’aviation civile.
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires	Président		x	Article L. 227-1 du code de l’aviation civile.
Autorité de la concurrence	Président	x		Article L. 461-1 du code de commerce.
Autorité de la concurrence	16 membres	x Pratique		Article L. 461-1 du code de commerce.
Autorité de la statistique publique	Président		x	Article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (dans sa rédaction issue de l’article 144 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes	Président	x		Article L. 130 du code des postes et télécommunications.
	2 membres	x		Article L. 130 du code des postes et télécommunications.
Autorité de sûreté nucléaire	Président	x		Article 10 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006.
Autorité de sûreté nucléaire	4 membres	x		Article 10 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006.
Autorité des marchés financiers	Président	x		Article L. 621-2 du code monétaire et financier.
Autorité des normes comptables	Président	x		Article 2 de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009.
Banque de France	2 membres		x	Articles L. 142-3 et L. 142-8 du code monétaire et financier.
	2 sous-gouverneurs		x	Articles L. 142-3 et L. 142-8 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
	Gouverneur		x
Bibliothèque nationale de France	Président		x	Article 10 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Bibliothèque nationale de France	Directeur général	x		Article 12 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994.
Bibliothèque publique d’information	Directeur	x		Article 8 du décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 6 du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
BRGM	président-directeur général		x
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines	Président	x		Article 24 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946.
	Directeur	x		Article 73 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946.
Caisse centrale des réassurance	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.
Caisse d’amortissement de la dette sociale	Président	x		Article 1er du décret n° 96-353 du 24 avril 1996.
Caisse des dépôts et consignations	Directeur général		x	Article R. 518-2 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Caisse des dépôts et consignations	7 directeurs	x		Article R. 518-4 du code monétaire et financier.
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés	Directeur général		x	Articles L. 221-3-1, L. 226, L. 221-6 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés	Directeur général		x	Articles L. 226-1 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 195p.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie	Directeur		x Pratique constante	Article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles.
Caisse nationale des allocations familiales	Directeur		x	Articles L. 226-1 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Casa de Velasquez	Directeur	x		Article 5 du décret n° 93-532 du 27 mars 1993 ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 5 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement	Président		x	Article 10 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984.
	Directeur général		x	Article 10 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984.
Centre des monuments nationaux	Président	x		Article 8 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995.
Centre d’études de l’emploi	Directeur	x		Article 8 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986.
Centre d’études de l’emploi	Président	x		Article 3 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986.
Centre d’études et de recherches sur les qualifications	Directeur	x		Article R. 313-43 du code de l’éducation.
Centre international d’études pédagogiques	Directeur	x		Article R. 314-60 du code de l’éducation.
Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou	Président		x	Article 4 de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national de documentation pédagogique	Directeur général	x		Article R. 314-81 du code de l’éducation.
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz	Président	x		Article 10 de la loi n° 2002-569 du 23 avril 2002.
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz	Directeur	x		Article 11 de la loi n° 2002-569 du 23 avril 2002.
Centre national de la danse	Directeur général	x		Article 10 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998.
Centre national de la danse	Président	x		Article 11 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998.
Centre national de la recherche scientifique	Président		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national d’enseignement à distance	Directeur général		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national d’études spatiales	Président-directeur général		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984.
Centre national du cinéma et de l’image animée	Président	x		Article L. 112-1 du code du cinéma et de l’image animée.
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts	Directeur général	x		Article R. 832-8 du code rural.
Centre scientifique et technique du bâtiment	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 142-4 du code de la construction et de l’habitation.
Cité de la musique	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 10 du décret n° 95-1300 du 20 décembre 1995.
Cité de l’architecture et du patrimoine	Président	x		Article 12 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004.
Collège de France	Administrateur	x		Article 6 du décret du 24 mai 1911.
Collège de France	Vice-président	x		Article 6 du décret du 24 mai 1911.
Comédie française	Administrateur général		x	Article 3 du décret n° 95-356 du 1er avril 1995 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé	5 membres	x		Article L. 1412-2 du code de la santé publique.
	Président	x		Article L. 1412-2 du code de la santé publique.
Commissariat à l’énergie atomique	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 4 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
	Administrateur général		x	Article L. 332-3 du code de la recherche ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 4 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
	5 membres du comité de l’énergie atomique		x	Article 3 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
	Haut-commissaire du comité de l’énergie atomique		x	Article 3 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
Commission consultative du secret de la défense nationale	Vice-président	x		Article L. 2312-2 du code de la défense.
	1 membre	x
	Président	x
Commission de la sécurité des consommateurs	Président		x	Article L. 224-1 du code de la consommation.
Commission de régulation de l’énergie	1 membre	x		Article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006).
Commission de régulation de l’énergie	Président	x
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité	Président	x		Article 13 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991.
Commission nationale de déontologie de la sécurité	Président	x		Article 2 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000.
Commission nationale de l’informatique et des libertés	3 membres		x Pratique constante	Article 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Commission nationale du débat public	Président	x		Article L. 121-3 du code de l’environnement.
Commission nationale du débat public	2 vice-présidents	x		Article L. 121-3 du code de l’environnement.
Commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution	Président	x		Article L. 567-1 du code électoral.
Compagnie nationale du Rhône	Président		x	Article 1er de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 16 des statuts de la société.
Conseil supérieur de l’audiovisuel	Directeur général	x		Article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
	8 membres	x		Article 10 du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989.
	Président	x		Article 10 du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989.
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres	Directeur	x		Article R. 322-37 du code de l’environnement.
Conservatoire national des arts et métiers	Administrateur général	x		Article 8 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.
Conservatoire national des arts et métiers	Président	x		Article 10 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.
Conservatoire national supérieur d’art dramatique	Directeur	x		Article 4 du décret n° 71-328 du 29 avril 1971 ; article 8 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	Président	x		Article 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	Directeur	x		Article 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	Directeur	x		Article 8 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
	Président	x		Article 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Contrôleur		x	Article 2 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007.
DCNS	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 10 des statuts de la société.
Défenseurs des enfants	Défenseur		x	Article 2 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000.
Domaine national de Chambord	Président		x	Article 12 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005.
Domaine national de Chambord	Directeur général		x	Article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005.
École centrale des arts et manufacture « École centrale de Paris »	Directeur	x		Article 13 du décret n° 90-361 du 20 avril 1990.
École d’architecture de Saint-Étienne	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École des hautes études de santé publique	Directeur	x		Article 8 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006.
École du Louvre	Directeur	x		Article 9 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997.
École du Louvre	Président	x		Article 13 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997.
École française d’Athènes	Directeur	x		Article 5 du décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985.
École française de Rome	Directeur	x		Article 5 du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996.
École française d’Extrême-Orient	Directeur	x		Article 5 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988.
École nationale d’administration	Directeur		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 11 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002.
École nationale d’administration pénitentiaire	Président	x		Article 3 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
École nationale d’administration pénitentiaire	Directeur	x		Article 10 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
École nationale de la magistrature	Directeur		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008.
École nationale de l’aviation civile	Directeur	x		Article 1er du décret n° 93-984 du 2 août 1993.
École nationale des Chartes	Directeur	x		Article 8 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987.
École nationale des ponts et chaussées	Directeur	x		Article 13 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993.
École nationale supérieure d’architecture de Bretagne	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Grenoble	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Lyon	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Montpellier	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Nancy	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Nantes	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Normandie	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Toulouse	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Versailles	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille	Directeur	x		Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’arts et métiers	Directeur général	x		Article 7 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990.
École nationale supérieure de création industrielle	Président	x		Article 4 du décret n° 84-969 du 26 octobre 1984.
École nationale supérieure de création industrielle	Directeur	x		Article 12 du décret n° 84-969 du 26 octobre 1984.
École nationale supérieure de la police	Président	x		Article 5 du décret n° 88-379 du 20 avril 1988.
École nationale supérieure de la police	Directeur	x		Article 14 du décret n° 88-379 du 20 avril 1988.
École nationale supérieure de sécurité sociale	Directeur	x		Article R. 123-14 du code de la sécurité sociale.
École nationale supérieure de techniques avancées	Président	x		Article R. 3411-34 du code de la défense.
École nationale supérieure de techniques avancées	Directeur		x Pratique	Article R. 3411-37 du code de la défense.
École nationale supérieure de arts décoratifs	Directeur	x		Article 14 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998.
École nationale supérieure de arts décoratifs	Président	x		Article 12 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998.
École nationale supérieure des beaux-arts	Directeur	x		Article 15 du décret n° 84-968 du 28 octobre 1984.
École nationale supérieure des beaux-arts	Président	x		Article 7 du décret n° 84-968 du 28 octobre 1984.
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement	Directeur	x		Article R. 3411-65 du code de la défense.
	Président	x		Article R. 3411-62 du code de la défense.
École nationale supérieure des métiers de l’image et du son (la FEMIS)	Président	x		Article 10 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998.
	Directeur général	x		Article 11 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998.
École nationale supérieure des mines de Paris	Directeur	x		Article 14 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des mines de Paris	Président	x		Article 7 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne	Président	x		Article 7 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne	Directeur	x		Article 14 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers	Président	x		Article 6 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
	Directeur	x		Article 15 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques	Directeur	x		Article 7 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux	Président	x		Article 7 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993.
	Directeur	x		Article 13 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès	Président	x		Article 7 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991.
	Directeur	x		Article 14 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai	Président	x		Article 7 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991.
	Directeur	x		Article 14 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes	Directeur	x		Article 14 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991.
	Président	x		Article 7 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991.
École normale supérieure	Directeur	x		Article 6 du décret n° 87-695 du 26 août 1987.
École normale supérieure	Président	x		Article 11 du décret n° 87-695 du 26 août 1987.
École normale supérieure de Cachan	Directeur	x		Article 6 du décret n° 87-698 du 26 août 1987.
École normale supérieure de Cachan	Président	x		Article 10 du décret n° 87-698 du 26 août 1987.
École normale supérieure de Lyon	Directeur	x		Article 5 du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009.
École normale supérieure de Lyon	Président	x		Article 5 du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009.
École polytechnique	Directeur général		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 4 du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996.
École polytechnique	Président		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 9 du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996.
Économat des armées	Président	x		Article R. 3421-4 du code de la défense.
Économat des armées	Directeur général	x Pratique		Article R. 3421-4 du code de la défense.
Électricité de France	Président-directeur général		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 14 des statuts de la société.
ERAP	Président		x	Article 7 du décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
ERAP	Vice-président	x		Article 7 du décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965.
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense	Président	x		Article R. 3415-6 du code de la défense.
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires	Président	x		Article R. 3135-3 du code de la santé publique.
	Directeur général	x		Article R. 3135-9 du code de la santé publique.
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique	Président	x		Article 21 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004.
	Vice-président	x		Article 21 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004.
Établissement français du sang	Président	x		Article R. 1222-8 du code de la santé publique.
Établissement national des invalides de la marine	Directeur		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer	Président	x		Articles L. 621-5 et R. 621-19 du code rural.
	Directeur général		x	Articles L. 621-5 et R. 621-27 du code rural.
Établissement public d’aménagement de la Guyane	Président	x		Article 9 du décret n° 96-954 du 31 octobre 1996.
Établissement public d’aménagement universitaire	Président	x		Article 6 du décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006.
Établissement public d’aménagement universitaire	Directeur général		x	Article 12 du décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006.
Établissement public de financement et de restructuration	Président	x		Article 5 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
Établissement public de la Porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration	Président	x		Article 13 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006.
Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels	Président-directeur général	x		Article 10 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998.
Établissement public de réalisation de défaisance	Président	x		Article 9 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
Établissement public de sécurité ferroviaire	Directeur général	x		Article 11 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006.
Établissement public d’insertion de la défense	Président	x		Articles L. 3114-2 et R. 3114-4 du code de la défense.
Établissement public d’insertion de la défense	Directeur général	x		Articles L. 3414-3 et R. 3414-17 du code de la défense.
Établissement public du campus de Jussieu	Président	x		Article 7 du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006.
Établissement public du château de Fontainebleau	Président	x		Article 9 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009.
Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées	Président		x	Article 9 du décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007.
Établissement public du Musée des arts asiatiques – Guimet	Président	x		Article 14 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003.
Établissement public du musée d’Orsay	Président	x		Article 14 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003.
Établissement public du musée d’Orsay	Président	x		Article 14 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003.
Établissement public du musée du Louvre	Président		x Pratique constante	Article 12 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992.
Établissement public du musée du Quai Branly	Président		x	Article 5 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004.
Établissement public du musée et du domaine national de Versailles	Président	x		Article 12 du décret n° 95-463 du 27 avril 1995.
Établissement public du palais de justice de Paris	Directeur général	x		Article 10 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004.
Établissement public du palais de justice de Paris	Président	x		Article 5 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004.
Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 11 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009.
Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 5 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993.
Établissement public national de financement des retraites de La Poste	Président	x		Article 2 du décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006.
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Président	x		Article R. 862-2 du code de la sécurité sociale.
Fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique	Président	x		Article R. 3417-5 du code de la défense.
Fonds de réserve pour les retraites	2 membres du directoire	x		Article L. 135-8 du code de la sécurité sociale.
Fonds de réserve pour les retraites	Président du conseil de surveillance	x		Article R. 135-19 du code de la sécurité sociale.
Fonds de solidarité	Président	x		Article 1er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982.
Fonds de solidarité vieillesse	Président	x		Article R. 135-2 du code de la sécurité sociale.
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante	Président	x		Article 2 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante	Suppléant du président	x		Article 2 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
France Télévisions	Président	x		Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 de septembre 1986.
Grand port maritime de La Rochelle	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Bordeaux	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Dunkerque	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Marseille	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Rouen	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime du Havre	Directeur général	x		Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Haut Comité d’évaluation à la condition militaire	5 membres	x		Article D. 4111-3 du code de la défense.
Haut Comité d’évaluation à la condition militaire	Président	x		Article D. 4111-3 du code de la défense.
Haut Conseil à l’intégration	19 membres	x		Article 2 du décret n° 89-912 du 19 décembre 1989.
Haut Conseil à l’intégration	Président	x		Article 2 du décret n° 89-912 du 19 décembre 1989.
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité	Directeur général	x		Article 13 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.
	Président	x		Article 2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
	10 membres	x		Article 2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
Haute Autorité de santé	7 membres	x		Article L. 161-42 du code de la sécurité sociale.
Haute Autorité de santé	Président	x		Article L. 161-42 du code de la sécurité sociale.
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet	Président	x		Article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle.
Imprimerie nationale	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut de physique du Globe de Paris	Directeur	x		Article 6 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire	Directeur-général adjoint	x		Article 14 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 6 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
	Directeur général	x		Article 13 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
Institut de recherche pour le développement	Président		x	Article 4 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984.
Institut de recherche pour le développement	Directeur général	x		Article 9 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984.
Institut de veille sanitaire	Directeur général	x		Articles L. 1413-8 et R. 1413-12 du code de la santé publique.
Institut de veille sanitaire	Président	x		Article L. 1413-8 du code de la santé publique.
Institut des hautes études pour la science et la technologie	Directeur	x		Article 14 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007.
	Président	x		Article 10 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007.
Institut d’études politiques de Paris	Directeur	x		Article 4 du décret n° 84-497 de mai 1985.
Institut français d’archéologie orientale du Caire	Directeur	x		Article 5 du n° 88-566 du 5 mai 1988.
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer	Président		x	Article 5 du décret n° 84-428 du 8 juin 1984 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut français du pétrole	Président-directeur général		x	Article 5 du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006.
Institut géographique national	Directeur général		x	Article 6 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut géographique national	Président	x		Article 8 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981.
Institut national de la consommation	Directeur	x		Article R. 531-10 du code de la consommation.
Institut national de la propriété industrielle	Directeur général		x	Article R. 531-10 du code de la consommation.
Institut national de la recherche agronomique	Président-directeur général		x	Article R. 831-4-1 du code rural ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut national de la recherche en informatique et en automatique	Président-directeur général	x		Articles 4 et 8 du décret n° 85-83 du 2 août 1985.
Institut national de la recherche pédagogique	Directeur	x		Article D. 314-29 du code de la recherche.
Institut national de la santé et de la recherche médicale	Président-directeur général		x	Articles 5 et 10-1 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983.
Institut national de l’audiovisuel	Président		x	Article 50 de la loi n° 86-1067 de septembre 1986 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut national de l’environnement industriel et des risques	Directeur général	x		Article R. 131-44 du code de l’environnement.
	Vice-président	x		Article R. 131-37 du code de l’environnement.
	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 131-37 du code de l’environnement.
Institut national de police scientifique	Directeur	x		Article 12 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004.
Institut national de police scientifique	Président	x		Article 4 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004.
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé	Directeur général	x		Article L. 1417-6 du code de la santé publique.
	Président	x		Article L. 1417-6 du code de la santé publique.
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité	Directeur général	x		Article 8 du décret n° 85-984 du 18 septembre 1985.
Institut national de recherches archéologiques préventives	Directeur général	x		Article 12 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002.
Institut national de recherches archéologiques préventives	Président	x		Article 6 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice	Président	x		Article 16 du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009.
	Directeur	x		Article 17 du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009.
Institut national des langues et civilisations orientales	Président	x		Article 7 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990.
Institut national d’études démographiques	Directeur	x		Article 9 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986.
Institut national d’études démographiques	Président	x		Article 5 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986.
Institut national d’histoire de l’art	Directeur général	x		Article 9 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001.
Institut national du patrimoine	Président	x		Article 6 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990.
Institut national du patrimoine	Directeur	x		Article 4 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990.
Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle	Président	x		Article 4 du décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005.
Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace	Président	x		Article R. 3411-9 du code de la défense.
Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace	Directeur général	x		Article R. 3411-14 du code de la défense.
Institution nationale des invalides	Président	x		Article L. 530 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Institution nationale des invalides	Directeur		x	Article L. 532 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Inventaire forestier national	Directeur	x		Article R. 521-10 du code forestier.
La Française des Jeux	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 21 des statuts de la société.
La Monnaie de Paris	Président-directeur général	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 121-14 du code monétaire et financier.
La Poste	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Laboratoire central des ponts et chaussées	Directeur général	x		Article 5 du décret n° 98-423 du 29 mai 1998.
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies	Président-directeur général	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 13 des statuts de la société.
Laboratoire national de métrologie et d’essais	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 2 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978 ; article 13 des statuts de la société.
	Vice président	x		Article 2 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978 ; article 11 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978.
	Directeur général	x
Les Haras nationaux	Directeur général	x		Article R. 653-17 du code rural
Les Haras nationaux	Président	x		Article R. 653-24 du code rural.
Médiateur de la république	Médiateur		x	Article 2 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973.
Médiateur de la république	Directeur général	x		Article 2 du décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008.
Médiateur national du crédit	Médiateur	x		Article 2 de l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprise du 27 janvier 2009.
Météo-France	Président directeur général	x		Article 13 de la Constitution.
Musée de l’air et de l’espace	Président	x		Article R. 3413-72 du code de la défense.
Musée de l’air et de l’espace	Vice-président	x		Article R. 3413-72 du code de la défense.
Musée de l’armée	Président	x		Article R. 3413-9 du code de la défense
Musée de l’armée	2 Vice-présidents	x		Article R. 3413-9 du code de la défense
Musée national de la Marine	Directeur	x		Article R. 3413-49 du code de la défense
	Président	x		Article R. 3413-43 du code de la défense.
	Vice-président	x		Article R. 3413-43 du code de la défense.
Museum national d’histoire naturelle	Directeur général	x		Article 11 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Museum national d’histoire naturelle	Président	x		Article 5 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes	Rapporteur général	x		Article 5 du décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995.
Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’Outre-mer	Directeur	x		R. 684-8 du code rural.
	Président	x		R. 684-5 du code rural.
Office Français de l’immigration et de l’intégration	Directeur général	x		Article R. 5223-18 du code du travail.
Office Français de l’immigration et de l’intégration	Président	x		Article R. 5223-6 du code du travail.
Office Français de protection des réfugiés et apatrides	Directeur général	x		Article L. 722-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangés et du droit d’asile.
Office Français de protection des réfugiés et apatrides	Président	x		Article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangés et du droit d’asile.
Office national de la chasse et de la faune sauvage	Directeur		x	Article L. 421-1 du code de l’environnement décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national de la chasse et de la faune sauvage	Président	x		Article R. 421-10 du code de l’environnement
Office national des anciens combattants et victimes de uerre	Directeur général		x	Article D. 443 du code des pensions militaires d’invalidité décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national des forêts	Président		x	Article R. 122-3 du code forestier décret n° 59-587 de 29 avril 1959.
Office national des forêts	Directeur général		x	Article R. 122-9 du code forestier décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national d’étude et de recherche aérospatiales	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 3423-13 du code de la défense décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales	Directeur	x		Article L. 1142-22 et R. 1142-47 du code de la santé publique.
	Président	x		Article L. 1142-22 et R. 1142-42 du code de la santé publique.
Office national d’information sur les enseignements et les professions	Directeur	x		Article R. 313-19 du code de l’éducation.
Opéra national de Paris	Directeur		x	Article 11 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Opéra national de Paris	Président		x	Article 10 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
OSEO	Président directeur général		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 3 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 ; article 11 de dédret n° 2005-732 du 30 juin 2005.
Pôle emploi	Directeur	x		Article L. 311-7-4 du code du travail.
Port autonome de la Guadeloupe	Directeur		x	Articles L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Port autonome de Paris	Directeur		x	Article L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Port autonome de Strasbourg	Directeur	x		Article L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 8 de la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l’Etat et la ville de Strasbourg.
Radio France	Président	x		Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 du septembre 1986.
Régie autonome des transports parisiens	Président directeur général		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Réseau ferré de France	Président		x pratique	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; article 38 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997.
Réunion des Musées nationaux	Administrateur général	x		Article 9 du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990.
Réunion des Musées nationaux	Président	x		Article 3 du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990.
Service hydrographique et océanographique de la Marine	Directeur général	x		Article R. 3416-10 du code de la défense.
SNPE	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 83-102 du 15 février 1983.
Société audiovisuel extérieur de la France	Président directeur général	x		Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 du septembre 1986.
Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc	Président	x		Article 19 des statuts de la société.
Société de gestion de participations aéronautiques	Président directeur général		x	Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 13 des statuts de la société.
Société de prise de participation de l’Etat	Président directeur général	x		Article 6-III de la loi n° 2008-106 du 16 octobre 2008 ; article 13 et 17 des statuts de la société.
Société GIAT Industrie	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 13 des statuts de la société.
Société nationale des chemin de fer Français	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 21 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 11 du décret n° 83-109 du 18 février 1983.
Théâtre national de Chaillot	Directeur	x		Article 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 (dans sa dédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de la Colline	Directeur	x		Article 4 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 (dans sa rédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de l’Odéon	Directeur	x		Article 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 (dans sa rédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de l’Opéra-comique	Directeur	x		Article 16 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004.
Théâtre national de l’Opéra-comique	Président	x		Article 16 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004.
Tréâtre national de Strasbourg	Directeur	x		Article 4 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 (dans sa rédaction issue du décret n° 90-460 du 1er juin 1990).
Ubifrance agence française pour le développement international des entreprises	Directeur général	x		Article 9 du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004.
	Président	x		Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 3 du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004.
Union des groupements d’achats publics	Président directeur général		x	article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Voies navigables de France	Président		x	Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 10 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960.
Voies navigables de France	Directeur général	x		Article 17 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960.