DÉCISION N° 24459/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense de l’immeuble dénommé « Champ de tir et d’exercices de la Haute Cornée » situé sur le territoire de la commune de Locquignol (59).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 24459/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense de l’immeuble dénommé « Champ de tir et d’exercices de la Haute Cornée » situé sur le territoire de la commune de Locquignol (59).

 

Du 24 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 4 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 2.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également