ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d’accueil et de formation d’adaptation des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d’accueil et de formation d’adaptation des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

 

Du 30 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 6 2 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 9 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4452 ; BOEM 252-1.2.3).

Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 1.

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