DÉCISION N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise à la direction départementale des finances publiques de l’Eure de l’immeuble dénommé « caserne capitaine Marchand » à Vernon (27).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise à la direction départementale des finances publiques de l’Eure de l’immeuble dénommé « caserne capitaine Marchand » à Vernon (27).

 

Du 19 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 2.

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