INSTRUCTION N° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

INSTRUCTION N° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

 

Du 29 mars 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 3 5 J


Références :

Code de la défense.

Code de l’environnement.

Code du travail.

Arrêté du 22 mars 2011 (n.i. BO)

Instruction n° 900 DEF/CAB du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 1.

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