DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».
Du 17 juillet 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 3 2 7 A
Précédent Modificatif :
Arrêté du 3 février 2014 (BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 6).
Texte modifié :
Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 10.