ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

Du 17 juillet 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 3 2 7 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 3 février 2014 (BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 6).

Texte modifié :

Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 220.4, 222.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 10.