Organisation et composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 15 avril 2010

Texte abrogé :

Arrêté du 17 décembre 2008 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 28. ; BOEM 111.2.1.2, 331.3.2, 332.1.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 331.3.2, 332.1.4.2

Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 24.

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