INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

Du 8 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 0 8 6 J

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 200.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 411.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 6.