Publics concernés : services spécialisés de renseignement désignés à l‘article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, autres services de renseignement désignés à l’article R. 811-2 du même code, académie du renseignement, inspection des services de renseignement.
Objet : création du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et du centre national de contre-terrorisme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le code de la défense pour instituer le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et le centre national de contre-terrorisme. Il en définit les missions. Il prévoit que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme sont membres de la communauté française du renseignement. Il modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l’inspection des services de renseignement pour substituer au coordonnateur national du renseignement le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et pour permettre à l’inspection des services de renseignement de réaliser, en tant que de besoin, des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des autres services de renseignement désignés à l’article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0139 du 15 juin 2017 texte n° 1