CIRCULAIRE N° 506104/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2017 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2018-2019.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

CIRCULAIRE N° 506104/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2017 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2018-2019.

Du 6 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 7 7 9 C

Références :

Code de la défense.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 (JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007 ; BOEM 511-2.2.1.2.2) modifié.

Arrêté du 18 août 2016 (JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 41/2016 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 (BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 3 ; BOEM 511-2.4.2.1).

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Référence de publication : BOC n° 23 du 1^er juin 2017, texte 5.