DÉCISION N° 10471/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Caserne Lochet » situé sur le territoire de la commune de Châlons en Champagne (51).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 10471/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Caserne Lochet » situé sur le territoire de la commune de Châlons en Champagne (51).

 

Du 30 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 7 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 4.

À lire également