INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 6 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 1 7 7 J

Références :

Code de la défense – partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Instruction n° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 7 ; BOEM 511-2.2.3.1.1).

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 (BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6 ; BOEM 511-2.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-2.1.1

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 4.