On ne peut pas « demander un effort aux Français sans demander un effort aux parlementaires ». Face à une réforme des retraites qui s’annonce difficile, le ministre du Budget, Éric Woerth, cherche à montrer que tout le monde sera mis à contribution. Il était temps. Les parlementaires bénéficient d’un régime de retraite institué au début du XXe siècle et d’une générosité sans équivalent. En moyenne, un député touche une pension de 2.700 euros nets par mois, mais ce n’est rien à côté d’un sénateur, qui peut espérer toucher la confortable somme de 4.442 euros !
Certes, pour obtenir une retraite à taux plein, les députés, dont le mandat n’est pas éternellement renouvelé, doivent avoir cotisé 40 ans (41 ans à partir de 2012). Mais ils réduisent en réalité cette période à 22 et demi à condition de cotiser davantage (1.353 euros par mois) que la cotisation simple fixée à 7,85 % de leur indemnité. Du coup, un député qui a effectué deux mandats touchera plus de 3.000 euros par mois à partir de 60 ans, âge auquel il peut réclamer son droit à pension. Un seul mandat d’une durée de 5 ans à l’Assemblée nationale suffit à générer une pension de 1.550 euros par mois selon « Sauvegardons nos retraites ! ». D’après cette association, ce montant est supérieur à ce que touche, en moyenne, un salarié du privé qui a travaillé pendant 40 années… Au final, le régime très spécial des députés leur permet de toucher à la retraite 6 fois le montant des cotisations versées pendant leur période d’activité, alors que ce taux « se situe entre 1 et 1,5 dans le régime général », relève Sauvegardons nos retraites !. Et tout cela, bien sûr, ne les empêche pas de toucher leurs droits à la retraite issus de leurs autres activités antérieures ou ultérieures…
Persuasion
Mais le plus surprenant reste le mode de financement de la caisse de pensions des députés. Comme les cotisations des élus ne suffisent pas à couvrir les pensions (65,79 millions d’euros en 2008), elle est abondée par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée nationale. Autant dire par les impôts de tout un chacun. En 2008, « la subvention nécessaire au strict équilibre du compte de résultat de la caisse de pensions de l’Assemblée nationale s’est élevée à 43,14 millions d’euros » et « 40,14 millions en 2007 », note le rapport sur les comptes de l’Assemblée nationale de 2008 présenté par le député du Cher Yves Fromion (UMP).
De leur côté, les Sénateurs peuvent compter sur un système mixte entre répartition et capitalisation commune. Il leur permet de ne pas verser de cotisations suffisantes pour régler l’intégralité des pensions (en 2007, elles ne couvrent que 40,54 % des pensions versées) ! Différence avec les députés, les élus représentant….
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