Organisation et déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air.

INSTRUCTION N° 300498/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH relative à l’organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air.

Du 22 mars 2010

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ;signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.

Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009. ;BOEM 321.2, 770.1.5.1).

Arrêté du 24 avril 2009 (JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 18/2009. ;BOEM 512.2.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 1490/DEF/DCAGF/BRH/RPC du 30 avril 2009 (BOC N° 20 du 12 juin 2009,texte 24. ; BOEM 512.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 512.2.2

Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 14.1.

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La présente instruction a pour objet de préciser, en application de l’arrêté de quatrième référence, lesmodalités pratiques d’organisation et de déroulement des concours de recrutement interne dans le corps descommissaires de l’air et à l’école des commissaires de l’air.