DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 26 février 2017
NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 7 C
Références :
Arrêté du 28 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 17 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1).
Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18 ; BOEM 211.2.1, 510-4.1.5.1).
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 24.