ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.

ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F M 1 7 5 0 2 5 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 8.

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