Question écrite n° 18896 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 – page 2676
M. Roland Courteau appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’importante nécessité d’encourager la prévention des risques liés aux engins de guerre, hérités de la Grande Guerre et de la Seconde Guerre mondiale, lesquels sont d’autant plus dangereux lorsqu’ils se retrouvent corrodés ou endommagés.
Il lui expose que la prévention, actuellement restreinte à l’échelle locale, dans les seules zones susceptibles de contenir les restes d’engins de guerre, devrait s’effectuer à plus grande échelle, afin de prévenir tout accident.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une situation particulièrement préoccupante, ainsi que les mesures qu’il envisage de prendre.
Transmise au Ministère de l’intérieur
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 – page 1505
Le déminage sur les terrains civils est de la compétence du ministère de l’intérieur : le Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) pour Paris et la petite couronne, le bureau du déminage à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) pour le reste du territoire. Il n’existe plus depuis longtemps de campagnes nationales de sensibilisation sur les munitions de guerre : celles-ci sont à l’initiative des préfectures (SIDPC) et sont menées dans les départements particulièrement impactés par les deux guerres mondiales. L’interdiction progressive de la destruction des munitions sur les polygones militaires va cependant avoir pour conséquence la réduction de la dépollution pyrotechnique du territoire et accentuer les risques d’accidents. Une campagne nationale de prévention, incluant les munitions à but d’attentat que l’on est susceptible de rencontrer sur l’ensemble du territoire est à l’étude.
Source: JO Sénat du 20/04/2017 – page 1505
