ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne)

 

Du 22 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 7 6 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 2.

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