Mesures d’ordre individuel

Sur proposition du ministre de la défense :

M. Henri DENYS de BONNAVENTURE, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. Jacques GOUJAT sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la direction générale de l’armement.


Sur proposition du ministre de l’intérieur :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

Source: Conseil des ministres du 22 mars 2017

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