Question écrite N° 13879 de M. Vitel Philippe (Union pour un Mouvement Populaire – Var) publiée au JO le 10/03/2003 page 1714.
M. Philippe Vitel appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les interrogations des militaires concernant l’avenir des régimes de retraite. En effet, la spécificité des militaires face à la retraite est de percevoir un dédommagement et non une solde du fait même de leur fonction, la « retraite militaire » faisant partie du statut. Les militaires ont des carrières courtes de quinze ans et de vingt-cinq ans pour les officiers en raison des risques liés à leur activité ainsi qu’à leur extrême mobilité et disponibilité. Il lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d’assurer la viabilité du régime de retraite sur le long terme tout en tenant compte des particularités très fortes liées à l’exercice des fonctions militaires.
Réponse publiée au JO le 05/05/2003 page
3483.
Le devenir des retraites du personnel militaire est étroitement lié aux décisions qui seront prises par le Gouvernement dans le cadre de la réflexion plus générale sur les retraites qui concerne l’ensemble des Français. La ministre de la défense veillera à ce que les orientations qui seront arrêtées maintiennent un juste équilibre entre les sujétions imposées aux militaires, liées à la spécificité du métier des armes, et les compensations qu’il convient de leur accorder. Les organes consultatifs seront tenus informés et réunis au cours du premier semestre 2003 avant que le Gouvernement n’arrête définitivement ses décisions. La ministre de la défense a annoncé que le dossier des retraites serait le prochain dossier de la session de printemps du Conseil supérieur de la fonction militaire.
