INSTRUCTION N° 631/DEF/CGA relative à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 631/DEF/CGA relative à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Du 7 décembre 2016

NOR D E F C 1 6 5 2 2 2 2 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles D3123-1 à D3123-20.

Loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 (BOC/SC, p. 813 ; BOC/M, p. 1247 ; BOC/A, p. 929 ; BOEM 300.2.1.2) modifiée.

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008 , texte n° 33 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.2.2) modifié.

Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 (JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2012 ; BOEM 300.1.2.5) modifié.

Arrêté du 2 septembre 2011 (JO n° 213 du 14 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 46/2011 ; BOEM 111.3.1.2, 112.9, 113.3.2.2, 232.1.1.2) modifié.

Arrêté du 30 novembre 2011 (JO n° 284 du 8 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 107.1) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 637/DEF/CGA du 18 juillet 2014 (BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 4 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.1.1, 300.1.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 6.