Du 21 janvier 2010
Références :
Code du service national – partie législative.
Code du service national – Partie réglementaire.
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au
BOC 42/2008. ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 323.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5).
Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 9. ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 1426/DEF/DCSSA/CH du 13 juin 2003 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.3.1
Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 3.
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La présente instruction a pour objet de préciser les dispositions relatives à la notation et à l’avancement des volontaires servant au titre du service de santé des armées (VSSA) exception faite de la notation des aspirants VSSA (cf instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009, texte de référence pour la notation des VSSA aspirants).
