ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.

 

Du 30 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 3 9 A


Référence de publication : BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 7.

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