CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques.

CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017.

Du 12 septembre 2016

NOR D E F F 1 6 5 1 8 7 9 C

Références :

Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire.

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 202.1.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.
Quatre imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 30 juin 2014 (BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 2 ; BOEM 202.1).

Référence de publication : BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 6.