Question écrite N° 12244 de M. Bourg-Broc Bruno (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 17/02/2003 page 1142.
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense comment est assurée dans les forces armées françaises la formation au droit des conflits armés et notamment des conventions de Genève et comment sont évaluées les connaissances des militaires en la matière.
Réponse publiée au JO le 05/05/2003 page 3480.
L’ensemble du personnel des forces armées françaises bénéficie, au cours de sa carrière, d’un enseignement du droit des conflits armés, portant notamment sur les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, et qui est adapté en fonction des armées, des grades et des orientations de carrière. L’enseignement est dispensé le plus souvent par des militaires possédant une parfaite connaissance du domaine, auxquels sont associées des personnes civiles provenant d’horizons différents (professeurs d’université, délégués du comité international de la Croix rouge). Les méthodes et les supports pédagogiques utilisés incluent des supports multimédias (cassettes vidéo sur le combattant et les conventions de Genève, sur les conventions de la Haye et sur les conventions limitant ou interdisant l’emploi de certaines armes). La réalisation d’un manuel de droit des conflits armés, dont 15 000 exemplaires ont déjà été distribués, disponible également en intégralité sur le site internet du ministère de la défense, complète ces supports pédagogiques. Enfin, un CD-Rom interactif de formation consacré au droit des conflits armés, commun à toutes les armées et à tous les services, est en cours d’élaboration. Par ailleurs, chaque année, 20 à 30 officiers des armées et de la gendarmerie nationale suivent un enseignement approfondi à l’institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie), en complément de celui dispensé en France. Ces actions d’enseignement et de formation sont complétées par une large politique d’information et de sensibilisation à l’égard de la population militaire, notamment par la publication dans de nombreuses revues militaires, d’articles de nature pédagogique destinés à faire du droit des conflits armés une réalité apparente pour tous. L’évaluation des connaissances des militaires dans ce domaine est conduite selon des procédures propres à chacune des catégories de personnel et des programmes de formation qui leur sont dispensés. A titre d’exemple, le cours de droit humanitaire et de droit des conflits armés dispensé en université aux élèves officiers de la gendarmerie nationale, d’une durée totale de 27 heures, est sanctionné par un contrôle des connaissances de 3 heures. Par ailleurs, en école de gendarmerie, les élèves gendarmes suivent un cours de 2 heures sur le droit des conflits armés dans le cadre du module « déontologie ». Les connaissances sont ensuite évaluées au cours d’un des deux examens partiels.
